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20 février 2015

SEGPA-EREA-ULIS : le SNUipp-FSU intervient auprès du ministère.

Suite à l’intervention du SNUipp-FSU, le Ministère confirme que les Heures de Coordination et de Synthèse ne sont pas des Indemnités de Missions Particulières.

Les heures de coordination et de synthèse ne peuvent être considérées comme des Indemnités de Missions Particulières. Ces dernières, dont le décret n’est toujours pas publié, apparaissent dans les DHG de collèges et sont clairement étiquetées. Elles sont soumises au volontariat des collègues, passent en conseil pédagogique puis sont présentées en conseil d’administration.

Les heures de coordination et de synthèse sont elles inscrites dans le service des personnels de SEGPA/EREA/ULIS. (circulaire 74-148 du 19 avril 1974, rappel dans la circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010 pour les ULIS et la circulaire N° 2002-079 DU 17-4-2002 pour les SEGPA).

« … En revanche, le dispositif de rémunération en heures supplémentaires des heures de coordination et de synthèse effectuées par les enseignants exerçant dans les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA), dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) des collèges et dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) reste défini par la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 modifiée. »

Le projet de circulaire sur les IMP précise que, bien que n’étant pas du « face à face » pédagogique, ces heures restes rémunérées en heures supplémentaires effectives (HSE).

Le SNUipp-FSU a pris contact avec la DRH du ministère pour que des consignes soient données aux IA. Nous attendons la confirmation écrite de ces dernières.

Dans le même temps, le SNUipp-FSU a alerté le ministère du non paiement des HCS dans certains départements. Là aussi, suite à notre intervention, les recteurs vont être destinataires d’un courrier rappelant l’obligation de payer ces heures.

Projet de circulaire

Le ministère devait envoyer un projet de circulaire SEGPA aux organisations syndicales représentatives à la mi-janvier. Ce projet, à priori écrit, attend des arbitrages concernant des annonces sur le collège. À ce jour, nous ne savons rien de la date de l’envoi et de son application. En tout cas, pour la rentrée 2015, cela semble compromis à moins que la réforme du collège soit accélérée auquel cas la circulaire SEGPA pourrait de nouveau être d’actualité.

 

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