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SNUipp-FSU 85

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Vous êtes actuellement : Le paritarisme  / La C.A.P.D.  / Année scolaire 2014-2015 

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3 février 2015

CAPD du 2 février 2015 : compte-rendu

Compte-rendu de la CAPD du 2 février : permutations, mouvement départemental, temps partiel

Déclaration du SNUipp-FSU 85

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Déclaration du SNUipp-FSU 85

Permutations informatisées

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Les barèmes des collègues participant aux permutations informatisées sont étudiés et validés.
- 2 annulations de demande depuis la saisie informatique
- 54 demandes de sorties de Vendée demandées, en très légère baisse (67 demandes en 2014 et 64 demandes en 2013).

Mouvement départemental

L’administration présente des propositions de modifications des règles du mouvement départemental.
- 1ère phase :

  • Introduction de postes de "titulaires de secteurs", avec une part fixe composée de 50% de décharges de direction (50 % ou 2 fois 25 %) et une part revue chaque année en fonction des compléments à réaliser dans le secteur. Ces postes seraient proposés à titre définitif dès le 1er mouvement.
  • Introduction de vœux géographiques supplémentaires, par villes ou portions de circonscriptions.

Pour la DASEN, ces éléments sont de nature à améliorer la mobilité et la titularisation des enseignants.

Pour le SNUipp-FSU 85, l’objectif est essentiellement une harmonisation académique. L’objectif de toute modification de règle doit être guidé par l’objectif d’amélioration de la mobilité des enseignants, la stabilité des équipes, tout en garantissant l’équité et la transparence. Ces propositions sont intéressantes mais elles doivent être précisées (dans le fonctionnement et sur les bases réglementaires).

- 2ème phase :

  • Suppression de la saisie de vœux au 2nd mouvement et attribution des postes à partir des vœux effectués pour la 1ère phase.

Les délégués du personnel ont obtenu que cette dernière mesure ne s’applique pas, pour cette année.
Pour le SNUipp-FSU 85, cette suppression de saisie de vœux serait incompréhensible et inacceptable, alors que plus de 60% des enseignants affectés au 2nd mouvement obtiennent satisfaction sur l’un de leurs vœux. Cela reviendrait à affecter d’autorité les plus de 200 enseignants restés sans poste à l’issue de la première phase !

- Calendrier : des discussions départementales vont se tenir courant mars, pour des décisions arrêtées par la DASEN début avril.

Participez aux réunions d’information syndicale organisées par le SNUipp-FSU 85.

Temps partiels

A la rentrée 2014, le SNUipp-FSU 85 a obtenu une avancée importante, à savoir le bénéfice d’un temps partiel à 80 % dès la reprise du congé maternité ou d’adoption et jusqu’au 3ème anniversaire du plus jeune enfant.

A la rentrée 2015, suite à un recours déposé au Tribunal Administratif en octobre 2014 et accompagné par le SNUipp-FSU 85, il est désormais possible de reprendre à 100% suite à la période de temps partiel à temps plein.
ATTENTION à la date de demande de réintégration à temps plein à l’issue du temps partiel de droit :
- si la demande de réintégration est adressée en même temps que la demande de temps partiel, la reprise se fera sur le poste occupé ;
- si la demande de réintégration est adressée après la demande de temps partiel, la reprise se fera sur des compléments de remplacement.

POINTS AJOUTÉS PAR LES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS
- Le SE-UNSA et FO n’a soulevé aucune question.

- Versement de l’ISAE : certains enseignants n’ont pas reçu la moitié du montant de l’ISAE sur leur salaire de novembre 2014 alors qu’ils y sont éligibles. Les situations seront régularisées en juin 2015.

- Régime indemnitaire est-il prévu pour les enseignants exerçant dans des écoles bénéficiant d’une Convention Académique de Priorité Éducative à la rentrée 2015 ?

  • La DASEN a tenu à distinguer les CAPE et les écoles quittant l’éducation prioritaire, bénéficiant de la clause de sauvegarde.
  • Les collègues actuellement dans ces écoles bénéficient de cette mesure de sauvegarde, dispositif national. A ce titre, il toucheront la prime ZEP pendant les 3 années qui viennent, à la condition de rester dans une école actuellement concernée.
  • Les collègues arrivant dans ces écoles à la rentrée prochaine ne bénéficient pas de la clause de sauvegarde. Ils ne toucheront donc pas l’indemnité...
  • Il y aura donc des collègues dans les écoles qui toucheront cette indemnité, d’autres pas... Les équipes apprécieront la vision équitable de l’administration !

- Versement des HSE pour les directeurs adjoints chargés de SEGPA :

  • La mise en paiement sera effectuée sur le salaire de mars 2015.

- Fonctionnement de l’équipe ressource mobile départementale.

  • Afin de traiter les situation dans lesquelles le climat scolaire se dégrade subitement, une équipe ressource départementale a été constituée.
  • Il aura fallu attendre que des situations se dégradent pendant plusieurs années pour enfin disposer d’un dispositif qui a semblé apporter satisfaction récemment.

Circulaire départementale sur les autorisations d’absence.

  • Le SNUipp-FSU 85 est revenu sur l’ajout d’autorisations « possibles » dans la circulaire départementale, qui présente un risque de rupture d’équité de traitement dans le département.
  • Par ailleurs, nous avons demandé qu’il soit précisé que l’autorisation d’absence sans traitement impliquait la perte d’une journée d’AGS (soit 1/360e de point), avec des conséquences dans les promotions et le mouvement.

Calendrier de gestion des personnels du 1er degré public.

  • A partir des différentes contraintes de gestion, le SNUipp-FSU 85 a proposé un calendrier de gestion à la DASEN.
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    Proposition de calendrier de gestion 2014-2015

Avancement d’échelon des enseignants du 1er degré public.

  • Le SNUipp-FSU condamne une nouvelle fois l’épisode lamentable qui s’est déroulé lors des promotions 2014-2015. Le dialogue social et le paritarisme ont été trainés dans la boue.
  • Le barème arrêté par la DASEN est illégal, même s’il est inchangé, en raison de l’arrêt de la note en cours d’année scolaire. Des tribunaux administratifs ont déjà annulé des barèmes de cette base.
  • Le SNUipp-FSU 85, qui a dénoncé l’absence d’arguments de fond avancés par l’administration et un mépris des enseignants et de leurs représentants a demandé solennellement d’une part une révision du barème pour l’année prochaine et d’autre part l’ouverture de réelles discussions départementales sur cette question. Refuser d’offrir un cadre d’échange entre les représentants des personnels et les IEN serait un affront de la part de la DASEN !

 

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