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Vous êtes actuellement : Le paritarisme  / La C.A.P.D.  / Année scolaire 2014-2015 

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  • Courrier du SNUipp-FSU à la DASEN - 18 décembre 2014
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  • Déclaration du SNUipp-FSU 85 - CAPD du 19/12/2014
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23 décembre 2014

Promotions : la DASEN bafoue le dialogue social !

Alors que des discussions constructives s’étaient engagées, la DASEN a fait le choix de mépriser le dialogue social plutôt que d’avancer vers une évaluation des enseignants plus constructive. Compte-rendu et résultats des promotions.

Madame la Directrice Académique avait décidé de repousser en décembre les promotions initialement prévues lors de la CAPD du 17 novembre 2014.

Lors du groupe de travail préparatoire du 15 décembre, les représentants des personnels ont condamné que le DASEN soit revenue sur ses engagements des groupes de travail précédents concernant la place de la note dans les barèmes.
Nous avons également regretté de ne plus avoir de véritable dialogue... La DASEN a par suite quitté le groupe de travail...

Afin de protester face à ce mépris pour le dialogue social et le paritarisme, les élus du SNUipp-FSU 85 ont décidé de ne pas siéger à la CAPD du 18 décembre.

La DASEN a convoqué une nouvelle CAPD le vendredi 19 décembre à 17h ( !). Le SNUipp-FSU 85 a condamné fermement les choix de la DASEN, sur le fond comme sur la forme (lire notre déclaration).
A notre demande, un vote s’est tenu à bulletin secret et après une suspension de séance à la demande des IEN :
- DASEN et IEN : POUR
- Représentants des personnels SNUipp-FSU et SE-UNSA : CONTRE

Le barème retenu faisant apparaître une rupture d’équité entre les personnels et la DASEN ayant refusé d’échanger en quittant le groupe de travail, le SNUipp-FSU 85 étudie les recours juridiques possibles devant le tribunal administratif.

Retrouvez sur notre e-dossier promo :
- Promotions 2014-2015 : vers une évolution du barème
- Les résultats des promotions 2014-2015 (pour les instituteurs, nous contacter)
- notre dossier spécial


Courrier adressé par le SNUipp-FSU 85 à la DASEN, avec copie à tous les IEN

Madame l’Inspectrice d’Académie,

Lors du groupe de travail du 16 décembre 2014, vous nous avez informés que vous abandonnez le projet de révision du barème de promotion, que vous aviez validé dans un premier temps (cf. documents préparatoires à la CAPD du 17/11/2014 que vous avez signés).
Vous avancez qu’il est prématuré de prendre une telle décision. Nous pensons qu’il s’agit pourtant d’un débat actuel. Arguant du calendrier serré, vous vous déjugez, pour revenir à l’ancien barème.
La consultation des IEN sur ce sujet est tout à fait légitime : nous vous l’avons exprimé clairement. C’est d’ailleurs à ce titre qu’ils ont des représentants en CAPD, afin de préparer les sujets traités dans cette commission paritaire et d’y apporter leur avis. Nous avions tous reçu les documents une semaine avant la tenue de la CAPD du 17 novembre. Chacun pouvait donc les étudier en temps et en heure. Pour permettre aux IEN de le faire, la CAPD a malgré tout été repoussée, retardant de ce fait les promotions de nos collègues. Et vous invoquez aujourd’hui une urgence à trancher ?
Votre décision a également un impact sur les conditions de travail des personnels administratifs. Madame la Secrétaire Générale et les personnels de la DIPER ont participé aux échanges préparatoires avec une écoute attentive, une réflexion sérieuse et un respect des personnes et des avis exprimés. Les personnels du SIDEEP ont quant à eux dû travailler sur plusieurs projets successifs de promotions.
Mardi 16 décembre, lors du groupe de travail préparatoire à cette nouvelle CAPD, votre adjoint et vous-même n’avez donné aucun élément éclairant votre choix. Nous souhaitions pourtant échanger en profondeur sur ce sujet important avec les IEN, conformément à votre engagement lors de la dernière CAPD. Vous avez renoncé à organiser ce débat d’idées : nous le regrettons vivement.
Les élus du SNUipp-FSU85 ont mené ce débat depuis de nombreuses années avec la profession et particulièrement avant les élections professionnelles avec la parution d’un bulletin spécial envoyé à 900 exemplaires s’appuyant sur le document de travail que vous avez signé. Vous ne pouvez pas fuir vos responsabilités et devez prendre en compte notre avis.
Depuis quelques années, les groupes de travail placés systématiquement avant les instances officielles permettent des échanges constructifs et respectueux. Vous avez déclaré qu’il n’y aurait plus de groupe de travail avant les CAPD ! S’agit-il d’une punition ? Si cette réaction, certainement exprimée sur le coup de la colère, se traduisait en décision, cela illustrerait une vision passéiste des relations hiérarchiques et un profond mépris pour le dialogue social ! Vous vantez le besoin de réforme de ces relations : nous partageons totalement cet avis et nous en attendons la traduction dans les actes.
Devant ce manque de considération pour le paritarisme, alors même que les 1955 enseignants du 1er degré ont confirmé leur confiance en leurs représentants, nous ne siègerons pas lors de la CAPD du 18 décembre 2014.
Depuis sa création, le SNUipp-FSU s’engage pleinement dans les échanges avec ses différents interlocuteurs, en assumant ses responsabilités de représentant du personnel : porter la parole de nos collègues et leur rendre compte des négociations en cours, exiger une transformation de l’école au bénéfice de la réussite de tous élèves et de nos conditions de travail. Nous exigeons une reconsidération urgente du dialogue social dans ce département.
Soyez assurée, Madame l’Inspectrice Académique, de notre engagement constant pour le service public d’éducation.

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Courrier du SNUipp-FSU à la DASEN - 18 décembre 2014

 

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