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26 novembre 2014

Contrats précaires : nouveau désaveu pour le Recteur

Le Recteur est à nouveau débouté par la Cour d’appel, au profit des personnels précaires défendus par le SNUipp-FSU 85.

Une nouvelle fois, la justice donne raison aux personnels précaires qui ont travaillé pour l’Éducation Nationale. Après une victoire aux Prud’hommes des Sables d’Olonne, c’est une victoire à la Cour d’Appel de Poitiers qui confirme que l’Éducation Nationale n’a pas rempli ses obligations de formation.

Le SNUipp-FSU de Vendée et la SNUipp-FSU de Loire Atlantique accompagnent ces personnels grâce à son cabinet d’avocats. Les plaidoiries de Maître Poilâne, notre avocate, nous ont donné raison aux Sables d’Olonne en juin 2012 et à la Cour d’appel de Poitiers le 8 octobre 2014. Le SNUipp-FSU demande au Recteur la mise en place de formations qualifiantes pour toutes les personnes relevant de contrat d’insertion. De façon générale, notre organisation reste fermement opposée à l’utilisation d’emplois précaires et demande le recrutement de personnels sur des postes statutaires, accompagné d’une véritable formation.

Après plusieurs recours gagnés devant différentes juridictions, tribunal administratif pour le remboursement des frais de déplacement, la reconnaissance d’une bonification indiciaire pour des personnels affectés en CLIS… la preuve est faite que l’administration de l’Éducation Nationale gagnerait à écouter les représentants des personnels du SNUipp-FSU.

 

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