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17 décembre 2004

Groupe de travail AIS du 13 décembre 2004 : déclaration des Elus du SNUipp / FSU 85

Groupe de Travail Segpa lundi 13 décembre 2004

Déclaration du SNUipp/FSU 85

La fracture scolaire est bien réelle pour un certain nombre de jeunes qui sont mal intégrés au système scolaire, qui le subissent ou le refusent.
Il est donc important que pour ces jeunes là l’institution soit en capacité de leur apporter une réponse adaptée toujours plus efficace dans des voies de réussite scolaire et d’insertion professionnelle.
Face à cet objectif, les SEGPA doivent pouvoir continuer de représenter pour un certain nombre d’entre eux une réponse pertinente et efficiente face à leur parcours social et scolaire.


I. Examen général de la situation des Segpa :


Effectifs

- Un premier constat fait apparaître que certaines Segpa du département tournent « à plein » et connaissent donc un fonctionnement à la limite de la saturation. C’est le cas à Chantonnay, à Luçon, aux Gondoliers.

- Certaines fonctionnent après la rentrée avec des classes à plus de 16 et/ou des ateliers à plus 9 ! (c’est le cas à Challans, à Luçon, à Chantonnay ou encore à Montaigu)

- Les effectifs surchargés de 6ème et 5ème nécessitent que l’administration inscrive bien sa préparation de la rentrée 2005 dans une démarche d’anticipation tant sur les créations de postes de PLP (avec la nécessité de programmer l’ouverture de nouveaux ateliers comme par exemple à Montaigu ou à Fontenay Le Comte) que sur la création de postes de Professeurs des Ecoles (Fontenay encore ou Challans pour accueillir en 3ème les 2 classes de 4ème actuelles).

Dotation budgétaire

Les dotations budgétaires des Segpa dépendent très directement du budget global des collèges. Or, celles-ci sont très insuffisantes et obligent les Segpa à fonctionner avec des budgets « de misère ». Il est paradoxal de constater que les Segpa fonctionnent pour l’essentiel grâce aux fonds privés et très aléatoires que sont les taxes d’apprentissage.
La présence d’une Segpa intégrée au collège doit trouver des réponses budgétaires spécifiques et suffisantes.


II. Recrutement des élèves :


Un flou demeure sur les orientations d’élèves. Avec des modalités d’orientation semblables, les pratiques diffèrent d’une commission à l’autre, d’une circonscription à l’autre. Les procédures doivent être clarifiées.

Pour ce faire, le SNUipp 85 vous demande d’adresser une circulaire à l’attention des commissions spéciales afin d’harmoniser ces procédures et d’éviter ainsi toute dérive, toute orientation, toute affectation en Segpa, par « défaut ».

Par ailleurs, il nous semble important que ces commissions associent systématiquement des Directeurs de Segpa comme cela se pratique dans certaines circonscriptions.

Secteurs de recrutement

Le redécoupage des circonscriptions devra intégrer une réflexion sur les secteurs de recrutement des Segpa.
L’éloignement géographique et la cohérence des transports scolaires doivent être pris en compte.

De plus, l’enseignement privé s’engage dans une politique de diminution des effectifs accueillis dans ses propres structures adaptées ; à court terme, par conséquence, une montée en charge des effectifs scolarisés dans les structures publiques existantes devrait s’effectuer.
La carte scolaire 2005 devra pendre en compte cet élément et l’anticiper.


III. Accès aux formations qualifiantes :


Le SNUipp continue à revendiquer pour tous les élèves la garantie d’une véritable formation de niveau V.

- La suppression de formations qualifiantes au sein des Segpa doit être compensée par une politique volontariste d’ouverture de CAP en Lycées professionnels.

- Le nombre trop important d’abandons en 1ère année de LP nécessite de s’interroger sur la prise en charge des élèves. Des dispositions doivent être prises qui permettent de prévenir les abandons scolaires prématurés.
Nous proposons que l’accompagnement des élèves dirigés en Lycée professionnels soit pris en compte dans le cadre d’une mise en réseau Segpa / LP dans la carte scolaire et prenne la forme de création de poste d’enseignant chargé du suivi et de la coordination avec les LP.

- A l’heure actuelle, certaines formations professionnelles échappent aux LP mais sont assurées par des Centres de Formation des Apprentis comme l’AFORBAT en Vendée ainsi « Menuiserie » ou « P.V.R. ».
Il est donc nécessaire de réfléchir aux incidences de ces choix et de se donner les moyens de pouvoir diversifier l’offre de formation. Maintenir et développer une certaine attractivité de nos formations qualifiantes et diplômantes doit rester une priorité.


IV. D.H.G. :


Il existe des disparités entre établissements sur les horaires et les enseignements dus aux élèves :

S’il est vrai que l’horaire hebdomadaire des enseignements obligatoires est assuré partout, il s’agit bien de l’horaire minimum et cela cache des disparités dans la répartition des matières enseignées.

Les Professeurs de collège assurent désormais certains enseignements en complément de la dotation Segpa mais il convient de s’interroger sur la pérennité de ces enseignements. Faute de « disponibilités heures-postes » suffisantes, elle reste très aléatoire. Parallèlement, les moyens horaires attribués aux Segpa permettent rarement aux PE ou aux PLP d‘intervenir sur le collège, ou alors sous forme d’HSE.

Pour toutes ces raisons, les DHG Segpa doivent être abondées et mieux identifiées dans les DHG des Collèges.


V. Réunions de synthèse :


Les problématiques des élèves accueillis en enseignement adapté et la diversité des enseignants (PE, PLP, PLC) nécessitent plus qu’ailleurs des temps de coordination et de synthèse communs à tous. Il est indispensable que ces temps de concertation et de travail en équipe soient reconnus et institutionnalisés pour tous donc rétribués.


VI. 18 heures :


Depuis le 1er septembre 2002 , les instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les EREA et les SEGPA ont bénéficié d’un abaissement horaire de leur obligation hebdomadaire de service en présence d’élèves, passant de 24 h à 21 h. Ce texte s’est appliqué également aux UPI mais ne s’applique toujours pas aux instits et PE éducateurs dans les EREA / LEA qui restent les « oubliés ».
Cette baisse de service des enseignants ne s’est pas accompagnée de dotation supplémentaire en heures-postes aux Rectorats. Or, cet abaissement horaire aurait dû se traduire par des emplois supplémentaires.
Il serait donc inacceptable que des collègues se voient imposer des heures supplémentaires, faute de recrutements des personnels nécessaires, alors qu’ils sont engagés dans une bataille revendicative pour obtenir une nouvelle étape d’abaissement horaire à 18 heures. Nous rappelons notre exigence de voir ce dossier aboutir rapidement pour définitivement supprimer une injustice entre les différents personnels au sein d’une même structure (SEGPA : pour les PLP et les instits/PE) ; au sein d’un même établissement (les collèges : pour les PLC).

Dans ce contexte, votre note du 3 décembre 2004 relative au remplacement des enseignants du 1er degré exerçant en Segpa est ressentie comme une provocation par tous les personnels des Segpa.


VII. Formation des personnels :


La formation CAPASH « lourde » n’est plus proposée dans l’Académie de Nantes. Celle-ci a été remplacée par une formation en cours d’exercice, ce qui rend moins attractives les conditions de cette formation.
A la rentrée 2004, un nombre relativement important de personnels du 1er degré affectés dans les Segpa sont des enseignants non spécialisés (Haxo = 1 ; Challans = 2 ; Chantonnay = 2 en cours de formation ; Renoir = 1 ; le Sourdy = 2)

La préparation de la carte scolaire 2005 devra intégrer cette donnée et permettre d’abonder le nombre de départs en formation F afin de résorber au plus vite ce déficit.

La formation continue pour les enseignants de Segpa reste insuffisante.
Le prochain plan de formation académique devra apporter des améliorations quantitatives. Pour ce qui est des IUFM, le SNUipp propose qu’ils soient dotés de formateurs AIS et que la place et le rôle de l’enseignement spécialisé y soient davantage développés dans les modules de formation.


VIII. La place et le rôle du directeur de Segpa :


Notre département accusait à la rentrée 2004 un nombre de postes vacants important (3 sur 10 Segpa = Luçon, Chantonnay, Fontenay Le Comte).

Cela doit nous alerter car le déficit en nombre de personnels formés et titulaires du diplôme ne sera toujours pas résorbé à la rentrée 2005 avec seulement 2 retours de stages et probablement d’autres départs à la retraite.

Pourtant, la présence d’une Segpa au sein d’un collège révèle des besoins particuliers et spécifiques, qui nécessitent la présence d’un directeur adjoint au Chef d’établissement.

Comme le stipule le référentiel des compétences du DDEEAS (arrêté du 9 janvier 1995), le Directeur de Segpa a la triple responsabilité : > de la direction et de l’animation pédagogique, > du management et de la conduite des partenariats, > de l’administration générale et de la gestion.

Dans ce cadre, le Directeur de Segpa est donc associé à tout ce qui participe de l’animation pédagogique et administrative du collège.

Le Directeur de Segpa est un élément essentiel du fonctionnement d’une Segpa notamment dans la mise en place et le suivi de parcours individualisés, celui de dispositifs d’alternance, de l’intégration d’élèves handicapés, de l’animation et la coordination des équipes d’enseignants, de la liaison avec les UPI, les classes relais ou encore les dispositifs relevant de la Mission Générale d’Insertion ... toutes ces missions légitiment la présence d’un directeur de Segpa formé et diplômé. (Ce qui repose d’ailleurs la question de la légitimité de la présence d’un personnel contractuel, non enseignant, comme « faisant-fonction » sur la Segpa de Fontenay Le Comte).

Le SNUipp s’opposera à toutes velléités de diminuer le nombre de postes de Directeurs de Segpa ou de leur substituer des personnels purement administratifs.

 

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