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4 septembre 2014

Décharge de classe et d’APC des directrices-teurs d’écoles

L’évolution des décharges de classe et d’APC a été publiée au BO du 4/09/2014. Une reconnaissance timide du besoin de temps pour assurer la fonction de direction d’école : à amplifier !

La circulaire relative aux décharges des directrices et directeurs d’école est parue aujourd’hui au BO (Circulaire 2014-115 du 03/09/2014, BOEN du 04/09/2014).

Décharge du temps d’activités pédagogiques complémentaires (APC)

Nombre de classes de l’école Décharge sur les 36 heures d’APC
1 à 2 classes 6 heures
3 à 4 classes 18 heures
5 classes et + 36 heures

Décharges d’enseignement pour l’année scolaire 2014 / 2015

Écoles maternelles
Écoles élémentaires et primaires
Décharge
1 à 3 classes1 à 3 classes Décharges de rentrée et de fin d’année scolaire
4 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables de la rentrée aux vacances de la Toussaint et 1 à 2 jours mobilisables en mai et juin
4 à 8 classes 4 à 9 classes quart de décharge
9 à 12 classes 10 à 13 classes demi-décharge
13 classes et + 14 classes et + décharge totale

Écoles annexes et écoles d’application
- écoles ayant 3 ou 4 classes d’application : demi-décharge ; - écoles ayant au moins 5 classes d’application : décharge complète.

Pour les écoles fonctionnant sur 9 demi-journées
- Un quart de décharge libère un jour par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur quatre.
- Une demi-décharge libère deux jours par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur deux.
- Une décharge totale libère les neuf demi-journées hebdomadaires.

Pour les écoles fonctionnant sur 8 demi-journées :
- Un quart de décharge libère un jour par semaine ;
- Une demi-décharge libère deux jours par semaine ;
- Une décharge totale libère les huit demi-journées hebdomadaires.

La décharge d’enseignement ne s’impute jamais sur la neuvième demi-journée où se concentrent les activités périscolaires.

Décharge d’enseignement pour les écoles comptant au moins 3 classes d’inclusion scolaire
- Les directrices et directeurs d’écoles de 5 classes ou plus bénéficient d’une décharge totale d’enseignement.

Evolutions prévues
- En 2015-2016

  • Les écoles élémentaires à 9 classes passeront à un tiers de décharge ;
  • Les écoles de 1 à 3 classes, sans décharge, bénéficieront de 10 jours fractionnables par an (1 journée par mois).

En 2016-2017
- Le tiers de décharge sera étendu à toutes les écoles de 8 classes.

 

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