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28 mai 2014

Rythmes scolaires : pas sans notre avis !

Attention : la libération d’une demi-journée ne peut se faire sans l’accord du conseil d’école. Informez le SNUipp-FSU 85 de toute difficulté rencontrée.
Informez le SNUipp-FSU 85 de toute difficulté.

Le cadre des expérimentations prévues par le décret Hamon
- Les projets doivent comporter « au moins 5 matinées, sur au moins 8 demi-journée, sur pas plus de 24 heures, avec des journées de pas plus de 6 heures, des matinées de pas plus de 3H30 et des pauses méridiennes de pas moins de 1H30 »
- Le projet d’expérimentation doit être proposé conjointement par le ou les conseils d’école concernés d’une part, et la commune d’autre part.
- Ce projet est transmis pour instruction à la DASEN, pour le 6 juin 2014 au plus tard. Cela signifie donc qu’un conseil d’école doit se réunir préalablement.

Comment se fait la validation ?
- Pour les communes ayant déjà finalisé leur projet :

  • Si aucun acteur (école et maire) ne souhaite modifier l’organisation arrêtée, l’organisation déjà retenue en CDEN est maintenue pour la rentrée scolaire 2014.
  • Si un acteur (école ou maire) souhaite changer d’organisation du temps scolaire mais n’obtient pas l’accord de l’autre acteur, on en reste à l’organisation arrêtée en CDEN.
  • Si les deux acteurs (école et maire) s’entendent pour proposer un nouveau projet répondant au nouveau cadre réglementaire, celui-ci est retenu pour la rentrée scolaire 2014.
  • Si les deux acteurs (école et maire) s’entendent sur un nouveau projet, mais que ce dernier ne répond pas au cadre réglementaire, ce nouveau projet n’est pas retenu et c’est l’organisation initiale qui est mise en place pour la rentrée scolaire 2014

- Pour les communes n’ayant pas encore finalisé leur projet :

  • Si les deux acteurs (école et maire) proposent une expérimentation des rythmes scolaires avec un après-midi libéré, il est retenu pour la rentrée scolaire 2014.
  • Si les deux acteurs proposent une expérimentation des rythmes scolaires mais que celle-ci ne respecte pas le cadre réglementaire, le DASEN doit alors proposer au maire une organisation du temps scolaire pour la rentrée scolaire 2014, à partir d’horaires départementaux.
  • Si aucun consensus ne permet aux acteurs locaux de dégager un projet d’expérimentation du temps scolaire, le DASEN propose au maire une organisation conforme au décret du 24 janvier 2013, qu’il arrête ensuite.

Le point du vue du SNUipp-FSU

Faire réussir tous les élèves constitue notre engagement quotidien et la mission qui nous est confiée par la nation. Depuis deux ans, nous attendons les moyens concrets pour répondre à cette ambition. Or, le ministère a choisi de donner la priorité à une réforme des rythmes comme levier principal de la lutte contre l’échec scolaire et de la réduction des inégalités. Tout a été fait à l’envers. En étant soumise à la volonté des municipalités guidées par les contraintes du périscolaire et de leurs capacités inégales de financement, cette réforme relègue au second plan le temps de l’école pour les élèves et la prise en compte des demandes des enseignants. Il est incompréhensible que la révision des temps et celle des programmes scolaires (repoussée à 2015 pour la maternelle et 2016 pour l’élémentaire) n’aient pas été traitées ensemble.

On reste donc encore loin d’une réforme qui permette de construire un projet cohérent pour la réussite des élèves, recueillant l’adhésion de la communauté éducative. Les difficultés rencontrées cette année (inégalités territoriales, non gratuité, partage des locaux, confusion des rôles…) vont s’étendre. L’Éducation nationale doit reprendre la main. La semaine scolaire doit s’organiser selon un cadrage national avec des possibilités de dérogations émanant des conseils d’école dans l’intérêt du service public d’éducation et non selon le bon vouloir des collectivités locales. Il n’est pas acceptable que la liberté de choisir ses horaires laissée à l’enseignement privé puisse, localement, mettre l’école publique en difficulté.

C’est pour cette raison que nous continuons de demander la « non généralisation » de cette réforme, la suspension de sa mise en œuvre partout où les équipes enseignantes l’estiment nécessaire et une réécriture complète du décret Peillon.

Informez le SNUipp-FSU 85 de toute difficulté.
Références réglementaires
- Lire le
décret du 7/05/2014 (dit décret Hamon) portant Autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires
- Lire la circulaire du 9/05/2014 précisant les Modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires
- Lire le décret du 24/01/2013 (dit décret Peillon) portant sur l’organisation du temps scolaire
- Lire la circulaire du 4/02/2013 arrêtant les obligations de service des enseignants du 1er degré.
- Lire la circulaire du 6/02/2013 précisant l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires.

 

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