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15 avril 2014

Rythmes scolaires : les exigences du SNUipp-FSU

Le point sur les revendications du SNUipp-FSU et sur le contexte local.
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Horaires d’écoles présentés au CDEN du 22 avril 2014

Le 22 avril, un CDEN* s’est tenu à la Préfecture de Vendée. L’IA y a présenté les horaires des écoles pour la rentrée 2014. Continuez d’informer le SNUipp-FSU 85 de la situation de votre école (projet concerté ou non, absence de dialogue, difficultés rencontrées...) pour que nous puisions notamment intervenir lors de cette réunion.

Nationalement, le SNUipp-FSU revendique un cadre national des horaires scolaire sur 4,5 jours. L’État doit apporter un financement pérenne aux communes pour ne pas laisser les inégalités territoriales se creuser et permettre l’organisation d’activités périscolaires gratuites et adaptés aux enfants. Aucun aménagement ne doit être possible sans l’accord des membres du conseil d’école, qui pourront solliciter une dérogation (comme c’était le cas avant la réforme Darcos).

De plus, les écoles privées ne sont pas tenues d’appliquer le décret. Cette situation inacceptable permise par le décret actuel accentue dangereusement la concurrence entre le service public d’éducation et les réseaux privés d’enseignement.

Dans le même temps, le SNUipp-FSU considère que l’amélioration des conditions de travail passe par la fin du dispositif de l’APC. Nous demandons que les animations pédagogiques n’aient pas lieu le mercredi après-midi qui doit être libéré de toute obligation de service et nous réaffirmons la nécessité de prendre en compte la spécificité de la maternelle.

En l’état, le SNUipp-FSU demande au nouveau Ministre de ne pas généraliser cette réforme des rythmes à la rentrée prochaine, une suspension de sa mise en œuvre est nécessaire afin de permettre une réécriture concertée du décret. Si le ministère persiste à ne pas répondre, le SNUipp-FSU mettra en débat avec la profession les suites à donner aux mobilisations, avant la fin de l’année.

Lire :
- CDEN du 12 février 2014

* CDEN : Conseil Départemental de l’Éducation Nationale :

Il se réunit sur convocation et ordre du jour conjoints des deux présidents ou sur convocation d’un des présidents sur un ordre du jour relevant de sa compétence. Les présidents le convoquent sur demande des deux tiers des membres et un ordre du jour déterminé. Toute question proposée par la majorité des membres est inscrite à l’ordre du jour. Il se réunit au moins deux fois par an. Le conseil adopte son règlement intérieur.

Compétences Il peut être consulté, donner des avis ou formuler des vœux dans tous les domaines concernant l’organisation et le fonctionnement du service public d’enseignement dans le département ou l’académie. Il est obligatoirement consulté sur :
- la répartition entre les communes intéressées, à défaut d’accord entre celles-ci, des charges des écoles maternelles, des classes enfantines et des écoles élémentaires publiques ;
- la répartition des emplois dans les écoles publiques (carte scolaire) ;
- le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires ;
- la structure pédagogique, les modalités d’attribution des moyens en emplois et financiers, les investissements et subventions prévus pour les collèges ;
- le montant de l’indemnité de logement allouée dans chaque commune aux instituteurs ;
- l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires...

Membres de droit : les présidents : le préfet et le président du Conseil général. Les vice-présidents : I’inspecteur d’académie qui peut suppléer le préfet et un conseiller général pour le président du Conseil général.

30 autres membres titulaires :
- 10 membres représentant les communes, le département et la Région : quatre maires, cinq conseillers généraux, un conseiller régional.
- 10 membres représentant les personnels titulaires de l’Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d’enseignement et de formation des premier et second degrés situés dans le département (5 FSU + 2 UNSA + 1 Sud + 1 SGEN + 1 FO).
- 10 membres représentant les usagers : 7 parents d’élèves, 1 association complémentaire de l’enseignement public, 2 personnalités qualifiées (dont DDEN).

Membres consultatifs :
- Un délégué départemental de l’Education nationale (DDEN) et toute personne invitée par l’un des présidents ou vice-présidents.

 

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