www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 85

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : La carrière  / Salaire et indemnités  / Frais de déplacement 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}

Documents joints


  • Téléchargez le bulletin du SNUipp-FSU 85
    PDF - 479.3 ko
    Télécharger

  • Demande d’autorisation d’utilisation du véhicule personnel
    Word - 24 ko
    Télécharger
28 janvier 2014

Personnels itinérants : les frais de déplacement sont un droit !

Après la victoire d’un jugement au tribunal administratif de Nantes, le SNUipp-FSU 85 appelle tous les personnels itinérants à demander le remboursement de leurs frais de déplacement.

Le SNUipp-FSU est à l’initiative de nombreux recours concernant les frais de déplacement, notamment pour les enseignants dits « itinérants ». Ces derniers, disposant pourtant d’une ordre de mission permanent, se voient systématiquement opposer un refus à la prise en charge des frais engagés au motif qu’ils dépassent l’enveloppe budgétaire qui leur a été attribuée. Cet argumentaire de l’administration est régulièrement contredit par les tribunaux administratifs.

Le SNUipp-FSU 85 s’adresse à tous les personnels itinérants pour rappeler la réglementation, expliquer la « bataille » récemment gagnée par deux collègues vendéennes à ce sujet et exposer ses consignes syndicales.

PDF - 479.3 ko
Téléchargez le bulletin du SNUipp-FSU 85

Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous une proposition de modèle de lettre d’autorisation du véhicule personnel.

En effet, le décret du 3 juillet 2006 et l’arrêté du 20 décembre 2013 précisent que pour percevoir les frais de déplacement, les personnels en mission doivent au préalable demander l’autorisation d’utiliser leur véhicule personnel. À défaut, en cas de litige, cette absence de demande préalable d’autorisation du véhicule personnel peut justifier un refus de remboursement des frais de déplacement.

Word - 24 ko
Demande d’autorisation d’utilisation du véhicule personnel

N’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU 85 pour toute question.

Analyse et consignes syndicales du SNUipp-FSU 85
L’arrêté du 20/12/2013 n’arrive pas totalement au hasard. Il cadre de façon explicite les modalités des remboursements des frais de déplacement.
Ainsi, un enseignant s’engageant dans le suivi d’un élève (RASED, CASNAV...) ou se déplaçant auprès des collègues (conseiller pédagogique...) doit se voir valider par la hiérarchie son déplacement.
Une contestation de l’insuffisance de moyens pour couvrir les missions serait rejetée si les déplacements n’avaient été validés par le supérieur hiérarchique.
Au regard de cette analyse, le SNUipp-FSU 85 lance les consignes syndicales suivantes :
- adresser la demande d’autorisation à utiliser son véhicule personnel ;
- recenser les besoins vous concernant sur votre secteur d’intervention ;
- établir un tableau prévisionnel des frais de déplacement ;
- faire valider ce tableau par votre IEN ;
- envoyer ce tableau et vos commentaires au SNUipp-FSU 85.

Lire aussi :
- Frais de déplacement : victoire !

 

20 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU 85
Pôle associatif - 71 boulevard Aristide Briand (Rez-de-chaussée, porte C)
BP 01 - 85001 La Roche-sur-Yon Cedex
Tel : 02 51 62 03 14
Email : snu85@snuipp.fr
Facebook : facebook.com/SNUipp85

Cliquez ici pour se rendre à la section. / Visuel de l’emplacement

Mentions légales


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 85, tous droits réservés.