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19 décembre 2013

Temps partiels et postes fractionnés

Compte-rendu du groupe de travail qui s’est tenu le 19 décembre 2013.
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Je rejoins le SNUipp-FSU 85 sur ce logo !

Étaient présents :
- Pour l’administration : la Secrétaire Générale de la direction académique, de membres de la DIPER
- Pour les organisations syndicales : SNUipp-FSU, SE-UNSA, SUD-Education, FNEC-FP-FO et SGEN-CFDT.

La Secrétaire Générale indique que cette réunion qui concerne tant les postes que les personnels a pour but d’avancer la réflexion sur comment faire pour une mise en place des postes fractionnés l’an prochain.

Elle rappelle qu’actuellement le temps partiel de droit est accepté pour les demandes de 50%, de 75% et de 80% et que le temps partiel sur autorisation ne l’a été que pour les 50% et 75%.

A ce jour, 6 communes fonctionnent sur un rythme de 4,5 jours et des jumelages font que certains collègues travaillent sur des quotités allant de 68% à 79% (liés la plupart du temps à l’alternance jours courts et jours longs). Les arrangements et les prises en compte particulières possibles cette année sur un nombre restreint d’écoles n’est pas pensable pour tout le département en 2014. C’est pourquoi évoquant la possibilité de l’envisager avec une annualisation, elle souhaite connaître la position des organisations syndicales. Cette question particulière concerne chaque année entre 250 et 300 collègues en Vendée.

Le SNUipp-FSU 85 a rappelé son attachement à l’équité de traitement de tous les collègues et a fait remarquer que la Vendée est un département où le fonctionnement du temps partiel est satisfaisant et tout à fait adapté. Il note en effet que le nombre d’obtentions du 80% a été en hausse en 2013/2014 et souhaite que cette possibilité soit offerte sur autorisation l’an prochain, ce que rejette la SG. Le SNUipp-FSU 85 a relevé le problème de la double affectation des collègues à 80% déjà en poste, l’administration reconnaissant un défaut d’information.

Plus globalement, le SNUipp-FSU 85 a rappelé que l’organisation du temps de service des enseignants se trouvait révolutionner brutalement par une réforme des rythmes scolaires imposée sans cadre national. C’est pourtant un des éléments indispensables à inscrire dans un nouveau décret sur les rythmes voulu par le SNUipp-FSU. Seul ce cadre national fixant le volume horaire quotidien de classe permettra l’équité de traitement des enseignants, mais aussi des élèves.

Conclusion des échanges
- Annualisation : le SNUipp-FSU 85 s’est opposé au principe de l’annualisation non encadrée. Si elle est souhaitable et en vigueur pour les 108h et dans le cadre du 80%, elle ne doit pas s’étendre automatiquement. Nous avons réaffirmé notre refus que le principe de l’annualisation aboutisse au dépassement systématique et non souhaité des 24h hebdomadaires réglementaires de classe. L’argumentaire du SNUipp-FSU a été convergent avec celui porté par Sud-Education et le SNUDI-FO. Le SE-UNSA et le SGEN-CFDT n’ont pas eu d’expression sur l’annualisation.

- 75 %

  • Propositions de l’administration : tomber sur une quotité exacte, quels que soient les jumelages ou compléments de service ou bien rémunérer à la quotité réelle pouvant varier de 75 à 79% selon les modalités d’organisation de service ?
  • Position du SNUipp-FSU 85 : pour le 75%, le principe d’une journée d’absence doit être retenu (l’administration excluant le mercredi matin). La journée doit représenter au moins 20% de la quotité hebdomadaire et le principe du non dépassement de 24h par semaine est réaffirmé.

- 50%

  • Propositions de l’administration : deux cas possibles : 4 jours identiques plus le mercredi = 2jours +1 mercredi sur 2 OU BIEN 2 jours + mercredi, égalant environ 50% ; complément de service à calculer.
  • Position du SNUipp-FSU 85 :

- 80%

  • Propositions de l’administration : même fonctionnement que le 75% (1 jour d’absence sauf mercredi) ; calcul de la quotité due en fonction du temps de service réel à rattraper lors du 2ème trimestre .
  • Position du SNUipp-FSU 85 : souhait d’un fonctionnement sur le modèle de ce qui se fait à ce jour dans le département : annualisation n’excédant pas 24h hebdomadaires avec des périodes à temps partiels et une période à temps plein.

La réflexion sur l’organisation des jumelages pour améliorer la prise en compte des souhaits des écoles n’a pas abouti et fera l’objet de nouveaux échanges.

Un groupe de travail préparatoire à la CAPD continuera la réflexion en janvier.

 

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