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21 janvier 2014

Du master à la titularisation : foire aux questions

Le SNUipp-FSU répond aux questions fréquemment posées par les étudiants en master se destinant à être enseignants.
Pour l’année de Master en 2013-2014

Rémunération
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854 euros brut mensuel (desquels il faut déduire les cotisations sociales) pour effectuer un tiers temps dans les écoles.
- Cette rémunération est compatible avec l’attribution des bourses sur critères sociaux.

Frais de déplacement
- Indemnités de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) : non
- MISE À JOUR : beaucoup de flou sur les droits en ce domaine. Un nouvel arrêté régissant les frais de déplacement dans lequel la catégorie contractuelle est prise en compte. Une réponse juridique sera en ligne prochainement. En l’état, il semblerait que les CAD n’aient pas droit à des indemnités de déplacement avec les logiciels des titulaires mais plutôt à des indemnités de stage. Nous questionnerons la DASEN sur ce point lors de l’audience du 24/01.

Congés maladie
- MISE À JOUR : les contractuels sont très mal couverts.

  • Arrêt maladie : Certificat médical à envoyer dans les 48h à l’employeur. Ils bénéficient du maintien du traitement après 4 mois de contrat (1 mois à plein traitement puis 1 mois à demi-traitement)." Donc si cet arrêt a eu lieu durant les 4 premiers mois de son contrat (de septembre à décembre, il n’y a pas d’indemnisation).
  • Assurance maladie : le contractuel inscrit en deuxième année de master conserve la protection sociale dans le cadre de l’assurance maladie dont il est bénéficiaire en qualité d’étudiant, à titre personnel ou comme ayant droit. "

Heures supplémentaires
- C’est la circulaire n°2013-079 du 23 mai 2013 (cadre de recrutement et d’emploi des candidats admissibles de la session exceptionnelle 2014) qui définit les règles de paiement des heures en sus du tiers-temps.
- Cette circulaire stipule bien que "chaque heure d’enseignement au-delà du tiers de service fera l’objet d’une majoration forfaitaire mensuelle de leur rémunération brute de base" dont le montant est pour les PE de 63,28€.
- Chaque heure en sus ne vaut pas 63,28€ par heure supplémentaire effectuée mais 63,28€ par mois. Par exemple, s’ils font 10h/semaine, soit une heure de plus que le tiers temps, ils touchent 63,28€ par mois en plus.

Supplément familial de traitement
- Non. Tout est prévu pour que les M1 et M2 n’y aient pas droit malheureusement (idem pour l’indemnité de résidence) car, bien qu’agents publics recrutés sur la base du décret 86-83, ils sont payés sur la base d’une rémunération forfaitaire ; or, le décret SFT prévoit que : Le droit au supplément familial de traitement, au titre des enfants dont ils assument la charge effective et permanente à raison d’un seul droit par enfant, est ouvert aux magistrats, aux fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu’aux agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière dont la rémunération est fixée par référence aux traitements des fonctionnaires ou évolue en fonction des variations de ces traitements, à l’exclusion des agents rétribués sur un taux horaire ou à la vacation. Dans un courrier du ministère aux recteurs du 17 juillet 2013, on lit en effet que, ’’en tant que contractuels non indiciés, ils n’ont droit ni au SFT ni à l’Indemnité de Résidence.’’

Indemnités ZEP
- Oui. Dans un courrier du ministère aux recteurs du 17 juillet 2013, on lit en effet que, « il est recommandé, dans toute la mesure du possible, de ne pas affecter les admissibles contractuels dans les écoles ou établissements scolaires les plus difficiles (circulaire du 23 mai 2013). Les admissibles qui seraient toutefois affectés dans un établissement classé ZEP ou ECLAIR sont éligibles à l’ISS ZEP ou l’IS ECLAIR part fixe au prorata du temps de service et le cas échéant à l’ISS ECLAIR part variable. »
- Les indemnités seront perçues au prorata du temps de présence pour toutes les périodes en ZEP (stage massés et stages filés).

CESU (Chèque emploi service universel)
- Ils est possible d’y adhérer.
- Procédure de démission pour les M2 contractuels : les textes disent : "Les agents contractuels informent l’autorité signataire du contrat de leur intention de démissionner par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les agents sont tenus, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est de :

  • 1° Huit jours pour les agents qui ont moins de six mois de services ;
  • 2° Un mois pour ceux qui ont au moins six mois et au plus deux ans de services ;
  • 3° Deux mois pour ceux qui ont au moins deux ans de services."

Dates des oraux
- Elles sont fixées par les recteurs.
- Plusieurs académies ont signalé que les épreuves d’admission étaient avancées, la plupart du temps pour être placées avant les écrits du nouveau concours 2014.

Pour l’année de PES en 2014-2015
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Affectation
- Les stagiaires seront affectés dans un des départements de l’académie selon le rang du concours.
- Il se peut donc que certains ne soient pas PES dans le département dans lequel ils ont été recrutés comme contractuels.
- Les délais (plus d’1 an entre les vœux et l’affectation) étant plus longs que d’habitude, des admissibles dont la situation personnelle a évolué entre temps demandent à pouvoir modifier l’ordre des vœux. Les textes officiels ne le prévoient pas mais nous leur conseillons de formuler tout de même leur demande par écrit auprès du recteur en évoquant ces délais exceptionnels.

Formation
- Il n’y a à ce jour aucune information officielle sur l’organisation de la responsabilité de classe dLes stagiaires. Il semblerait néanmoins qu’ils soient amenés à être en pleine responsabilité.

Rémunération
- Les stagiaires seront recrutés directement au 3ème échelon (payés à 100%) comme les dernières promos de PES.
- Par contre à la même rentrée, il y aura les PES du nouveaux concours 2014 qui eux seront recrutés à l’échelon 1 (rémunérés à 100%, avec mi-temps en classe et mi-temps en formation à l’ESPE).

Titularisation
- Les modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires sont fixées par l’arrêté du 12 mai 2010. Ils seront évalués selon les 10 compétences et pas sur le nouveau référentiel de compétences.
- Le tuteur du stagiaire établit un rapport sur lequel s’appuie l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) pour émettre un avis. En cas de difficulté, une inspection peut être réalisée mais ce n’est pas obligatoire.
- Le jury, composé d’inspecteurs, se prononce sur le fondement du référentiel de compétences après avoir pris connaissance de l’avis de l’IEN. Il est possible d’avoir accès à cet avis ainsi qu’au rapport d’inspection et au rapport du tuteur. Le jury entend en entretien tous les stagiaires qu’il envisage de ne pas proposer à titularisation et transmet ensuite ses propositions au recteur d’académie.
- Le recteur arrête la liste des stagiaires aptes à être titularisés, celle des stagiaires autorisés à faire une seconde année de stage et celle des stagiaires licenciés. C’est ensuite le Directeur Académique qui titularise les stagiaires validés.

Pour toute question, contactez le SNUipp-FSU 85.

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