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30 septembre 2013

Compte-rendu de l’audience avec le DASEN

Accompagnement des élèves en situation de handicap, fonctionnement de l’ASH, rythmes scolaires, départ en retraite, APC.

Compte-rendu de l’audience du 20/09/2013 entre le SNUipp-FSU 85 et le DASEN.


Accompagnement des élèves en situation de handicap

Après enquête actualisée avant l’audience, le SNUipp-FSU 85 recense plus de 130 enfants handicapés pour lesquels, malgré une notification de la MDPH, aucun accompagnement n’est actuellement en place. Le DASEN, nous a dit relevé moins de situations, reconnaît que ce nombre est toujours trop élevé (particulièrement cette année). Pour lui, ce n’est pas un problème de moyens mais une subite augmentation du nombre de notifications de la MDPH. Sans nous dire remettre en cause le bienfondé des ces nouvelles notifications, le DASEN souhaite en connaître les raisons et effectuera un bilan dans les prochaines semaines. Par ailleurs, il évoque un problème de coordination entre les services de l’éducation nationale et de Pôle Emploi, notamment concernant la vérification de l’éligibilité des candidats aux contrats aidés.

Pour le SNUipp-FSU 85, cette situation inadmissible est d’abord la conséquence des dysfonctionnements de l’an passé au niveau du pilotage de la circonscription ASH : le retard accumulé et la dégradation des relations avec la MDPH ne facilitent pas le retour à la normale. De plus, les demandes effectuées par la Direction Académique auprès de la MDPH pour remplacer à marche forcée un nombre important de notifications d’AVS individualisées en AVS mutualisées ont des incidences directes sur le statut des personnels à recruter (AVS mutualisés sont forcément des contrats de droit public).

Le DASEN s’est engagé à un retour quasi normal au 1er octobre. Il nous a assuré qu’aucun personnel recruté en aide à la direction ne serait utilisé pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap (la répartition a été présentée lors du CTSD du 4/09/2013).

Concernant les AVSCO retirés des CLIS, le SNUipp-FSU 85 a rappelé que cette décision a été préjudiciable aux personnels et aux élèves scolarisés dans ces classes d’intégration. A ce jour, de nombreuses CLIS n’ont aucun moyen d’accompagnement et des problèmes de sécurité sont signalés.

À lire sur notre site :
- remplissez l’enquête SNUipp-FSU / FCPE sur les AVS et les orientations spécialisées


Organisation de la circonscription ASH

Un personnel détaché du Ministère de l’Intérieur va venir renforcer le service. Le DASEN nous informe que cette personne n’effectuera aucune tâche en lien avec la pédagogie. Elle sera affectée en renfort pour la gestion des contrats des AVS.

Ce service étant en surcharge, le SNUipp-FSU demande depuis des mois des renforts humains. Au regard des dysfonctionnements majeurs de l’an passé, nous avons demandé que la fiche de poste de chaque personnel rattaché à la circonscription ASH soit actualisée par écrit dès ce mois d’octobre. Par ailleurs, nous avons demandé que des améliorations sensibles soient apportées aux conditions de travail de ces personnels, notamment au niveau de l’organisation des espaces de travail.


Rythmes scolaires

Le temps de l’audience étant contraint, nous sommes essentiellement revenus sur le courrier adressé aux écoles et aux maires, fixant au 22 novembre la date butoir pour définir les horaires de l’école à la rentrée 2014.

Pour le SNUipp-FSU 85, le calendrier très resserré et imposé aux enseignant-es pour finaliser les projets d’organisation n’est pas tenable. Les délais doivent être rallongés. Tout ne peut pas être bouclé à marche forcée sous la contrainte d’un calendrier électoral et en tenant les enseignant-es à l’écart. Partout, le SNUipp-FSU interviendra et défendra les projets des équipes face au DASEN et/ou mairie. Il est grand temps de faire confiance à l’intelligence collective des équipes enseignantes qui sont, elles aussi force de propositions.

Le DASEN nous dit vouloir faire preuve de souplesse tout en fixant un calendrier.

Plus largement, le SNUipp-FSU continue d’exiger la réécriture complète du décret sur l’aménagement du temps scolaire pour sortir du carcan actuel et permettre des dérogations prenant en compte les réalités locales, une concertation approfondie et la prise en compte obligatoire de l’avis des conseils d’école. Pour l’obtenir, l’intervention des personnels est indispensable. De plus, des financements suffisants et pérennes doivent garantir pour les temps périscolaires l’égalité et l’accès pour tous.

À lire sur notre site :
- le courrier du SNUipp-FSU 85 au DASEN
- signez la pétition pour la réécriture du décret !


Départ en retraite à la rentrée 2014

Le SIDEEP (service académique de gestion des personnels du 1er degré public) avait édité une circulaire académique sur le sujet. Pour le SNUipp-FSU 85, la date butoir du 30 septembre ne correspond à aucun cadre réglementaire. Si ce délai est vivement souhaitable pour ne pas subir d’interruption de traitement entre le dernier salaire et la première pension, la circulaire doit rappeler les délais légaux. Par ailleurs, le SNUipp-FSU 85 souhaite que le DASEN rappelle quelles sont les règles départementales en cas d’annulation du départ à la retraite. Un envoi doit être fait à la profession très prochainement.

À lire :
- le calculateur de retraite du SNUipp-FSU
- le dossier retraite sur le site du SIDEEP


Directives départementales concernant l’APC

À la demande du SNUipp-FSU 85, le DASEN nous a confirmé qu’un projet bâti autour de l’USEP était possible dans le cadre des APC.

Par manque de temps, le cadrage départemental n’a pu être abordé et fera l’objet de nouveaux échanges. Pour le SNUipp-FSU 85, l’APC doit être supprimé au profit d’une augmentation des temps de concertation pour les enseignants et d’aides proposées sur le temps scolaire pour tous pour les élèves. C’est donc la liberté aux équipes qui doit primer.

À lire sur notre site :
- APC : c’est nous qui décidons !

 

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