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1er septembre 2013

Frais de déplacement : victoire !

Deux collègues, accompagnées par le SNUipp-FSU 85, viennent de gagner leur procès contre le Rectorat, qui doit leur verser les frais de déplacement dus.

Depuis décembre 2010, nous attendions la décision du Tribunal Administratif de Nantes au sujet du paiement de frais de déplacements de personnels itinérants. Voilà, c’est fait et c’est gagné !

Malgré un appel du Recteur, rejeté par le Président du tribunal, les sommes dues seront bien versées avec les intérêts à compter de septembre 2010.

Rappelons un peu les faits...

Les personnels itinérants voient leurs enveloppes de déplacements baisser inexorablement malgré des déplacements effectués dans les écoles. Impossible pour eux d’ajuster ces déplacements puisque c’est une fois fait que le montant des enveloppes est connu… Des réclamations sont faites pour exiger leur règlement mais l’administration s’entête dans sa procédure. Les représentants du SNUipp-FSU interpellent l’administration sur ces faits. De nombreux collègues protestent. Certains limitent leurs déplacements pour limiter leurs frais, d’autres poursuivent leurs interventions tout en réclamant leur dû. A la fin de l’année scolaire 2009/2010, fatiguées de « se faire avoir », deux collègues décident d’engager un bras de fer avec l’administration réclamant le remboursement de 670 km non défrayés. L’inspecteur d’Académie de l’époque, Monsieur Floc’h, leur répond négativement le 15 novembre 2010. Le 30 décembre, les deux collègues déposaient une plainte au Tribunal Administratif sur deux aspects :
- 1. considérant qu’aux termes de l’article 29 du décret du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés […], les personnels peuvent utiliser leur véhicule personnel sur autorisation de leur chef de service […] et que le paiement de ces indemnités est effectué en fonction du kilométrage parcouru…
- 2. considérant que l’enveloppe de crédits accordés par Monsieur l’Inspecteur d’Académie de Vendée ne permet pas de couvrir des frais de transport engagés alors que les déplacements entre dans le cadre des missions. Ainsi, le choix est d’arrêter l’aide aux enfants en difficultés ou de se déplacer à sa charge. Les missions devant être remplies, les déplacements doivent se faire.

C’est donc une nouvelle fois pour l’administration le refus de l’évidence et la volonté de s’enfermer dans ses vérités que le Tribunal vient de sanctionner.
C’est une belle victoire juridique que nous venons de gagner qui confirme à la fois la légitimité du travail des personnels itinérants et la nécessité d’une certaine pugnacité.

Nous appelons tous les personnels itinérants qui rencontreraient des difficultés dans l’exercice de leurs missions à nous contacter. Cette décision fera jurisprudence au niveau du Tribunal Administratif de Nantes. L’administration devra en tenir compte.

- Téléchargez le document pour demander le remboursement de vos frais de déplacement.

 

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