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SNUipp-FSU 85

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4 juin 2013

CAPD du 30 mai 2013

Compte-rendu complet de la CAPD du 30 mai : mouvement, congés formation, hors-classe, ineat-exeat, temps partiels...
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Lire la déclaration du SNUipp-FSU 85

Le DASEN a inscrit les points suivants à l’ordre du jour :
- Mouvement départemental 2013

  • 4 collègues sur 632 ont bénéficié d’une majoration de 100 points au titre du handicap.
  • L’administration souhaite engager une réflexion plus large sur les modalités d’obtention des postes de direction pour les collègues non-inscrits sur liste d’aptitude (sera vu en CAPD de rentrée 2013). Pour le SNUipp-FSU, le fonctionnement est très satisfaisant, car il permet l’équilibre entre une formation initiale des enseignants exerçant la fonction de direction et une stabilité des équipes : les statistiques du mouvement en attestent.
  • Les postes à profils (CPC, conseillers pédagogiques EPS, psychologues scolaires, enseignants référents, CASNAV) feront l’objet d’un entretien mi-juin. Le SNUipp-FSU demande le retrait de tous les postes à profil, qui n’apporte aucune garantie de transparence et d’équité sur es affectations.
  • Les postes d’enseignants référents : 2 sont vacants ; les enseignants référents ayant fait fonction sur l’année scolaire 2012-2013 n’auront pas besoin de repasser d’entretien.
  • La modalité « tout poste en circonscription » est enfin supprimée après nos multiples demandes. Ce type de poste, inutilisé par les enseignants, met à mal la transparence du mouvement. La gestion informatique de ce type de vœux est souvent inconnue des collègues.
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    Téléchargez les statistiques du mouvement 2013

- Postes adaptés à la rentrée 2013

  • 6 postes sont maintenus (4 à longue durée et 2 à courte durée) ; 4 demandes n’ont pas été retenues.
  • Sur l’académie, sur les 44 premières demandes, seulement 4 ont trouvé une solution. Cette situation est dénoncée par la SNUipp-FSU depuis plusieurs années, qui a quitté la groupe de travail académique. Une audience a été demandée au Recteur.

- Candidatures congés de formation

  • Les critères retenus on été les suivants : poursuite de la formation débutée en 2012-2013 et AGS couplé à une priorité donnée aux formations diplômantes Master 2.
  • Le volume pour la Vendée est de 4 postes à temps plein (contre 4,5 jusqu’à présent), soit un volume de 55 mois et 6 jours. Les demandes s’élevaient cette année à 116 mois et 5 jours.
  • Collègues ayant obtenu leur départ : LE GOIC Isabelle, GUERIN Richard, GUERIN Jocelyne, TRICHET Nicole, TEXIER Marie-Pierre, BAWEJSKI Hélène, RAYNOND Thierry, BODY Géraldine, MARTI-TESTELIN Elodie, TESTELIN Arnaud.
  • Pour le SNUipp-FSU, tout enseignant doit pouvoir bénéficier d’un congé de formation.

- Droit Individuel à la Formation

  • Sur 5 demandes de DIF, 3 ont été acceptées et percevront l’indemnité réglementaire.
  • Suite à la CAPD de mars durant laquelle une seule demande a été satisfaite, le SNUipp-FSU est intervenu et obtenu une avancée sur ce dossier.
  • Les demandes faites sur le temps scolaire ont été refusées. Le SNUipp-FSU a dénoncé cette obstruction à la formation tout au long de la vie, qui est un droit, par manque de moyens de remplacement.

- Passage à la Hors-Classe des professeurs des écoles

  • Barème du dernier promu : 41,00
  • Enseignant promu : ROUSSEAU Philippe, GACHENOT Denis, BABIN pascale, DAVID Françoise, ROUSSEAU Xavier, CLOCHON Michel, LEVILLAYER Agnès, COURDAVAULT Jean-Claude, SCIANDRA Daniel, BONAS-GOURDON Brigitte, BOUCARD Pascale, RENAUDIN Jean-Guy, BARANGE Nadine, SITMALIDIS Christiane, ROY Thierry, PACTEAU Christian, GUYMONT Anne, AYOUL Sylvie, DUCASSE Noëlle, CASTERAN Catherine, VERFAILLIE Jacqueline, GILLES Véronique, CARPENTIER Nicole, BADREAU Annie, GAGNIE Alain.
  • Dans le cadre des négociations actuelles, le SNUipp-FSU revendique la transformation de la hors classe en échelons accessibles à tous et le passage au sein de cette grille rénovée au rythme le plus rapide. Le SNUipp-FSU, au sein de la FSU, continue à revendiquer la revalorisation du point d’indice dans l’ensemble de la fonction publique.

- Liste d’aptitude Professeurs des écoles
Sur 7 demandes, 4 ont été acceptées. Le SNUipp-FSU demande l’intégration de l’ensemble des personnels sur cette liste.

Le SNUipp-FSU 85 a demandé à aborder les points supplémentaires suivants :
- Mouvement départemental : calendrier et liste des appels à candidatures.

  • Ouverture prévisionnelle du serveur : du 14 au 19 juin 2013
  • Avec une CAPD convoquée le 28 juin matin.

- Mouvement départemental : quelles modalités de jumelage des compléments de service en fonction du rythme adopté au sein de chaque commune.

  • Lors du groupe de travail du 12 juin, l’administration crée des jumelages de postes en fonction des décharges, des temps partiels, des secteurs géographiques et des rythmes des écoles (4 jours/4.5jours).
  • Ces postes seront normalement publiés à partir du 14 juin.

- Temps partiels : communication des avis favorables et étude des avis défavorables.

  • Les temps partiels à 75% et 50% sont acceptés ; les 80% et les 50% annualisés sont à l’étude. L’acceptation se fera en fonction des jumelages possibles.
  • 53 collègues demandent un 50%, 115 un 75%, 68 un 80% et 9 demandent un 50% annualisés.
  • Les collègues ayant un enfant qui aura 3 ans dans l’année scolaire se verront leur 80% refusé.

- Ineat / Exeat : calendrier des opérations, possibilités pour le département, modalités de traitement des demandes.

  • 15 demandes d’exéat ont été accordées, toutes le sont à mesure des demandes
  • 68 inéats à ce jour. A titre indicatif, un seul inéat avait été accordé l’année dernière. L’étude aura lieu lors de la CAPD du 28 juin 2013.

- Réforme de la formation initiale : quels impacts sur le mouvement départemental ? Quels postes occupés par les étudiants lors des stages en responsabilité ?

  • La Vendée aura 39 postes en formation initiale ; se pose la question du support pour effectuer le stage filé des PES (complément de temps partiel ou décharge de nouveau directeur ?)
  • Les emplois d’avenir du professorat ne sont pas mis en place en Vendée car trop loin du site universitaire.

- Prise en charge des élèves handicapés : combien d’enfants reconnus handicapés dans le département à ce jour ? Combien d’élèves bénéficient d’une notification d’accompagnement par une auxiliaire de vie scolaire ? Combien de prises en charge effectives et combien de situations en attente d’un recrutement ?

  • 784 sont notifiés MDPH, 725 sont accompagnés (569 dans le 1er degré, 156 dans le 2nd degré), 28 sont en attente.

- Prise en charge des élèves handicapés : quelles missions pour les AVSM ? Quelles modalités de décisions d’accompagnement par un AVSM ou un AVSI ?

  • Suite à l’apparition soudaine et inexpliquée des AVSM (M pour mutualisé), le SNUipp-FSU 85 a demandé au DASEN d’écrire aux écoles pour expliquer ce nouveau "concept".
  • Le SNUipp-FSU a également rappelé que le choix entre AVSI et AVSM devait se faire au niveau de l’ESS, dans l’intérêt de l’enfant et jamais dans l’objectif d’une nouvelle coupe budgétaire.

- Remplacement : combien de journées non remplacées en mars et avril 2013 ?

  • Le tableau transmis aux organisations syndicales. Le taux d’absence non remplacées cette année est plus bas que les années précédentes.

À lire :
- l’article sur le mouvement 2013.
- l’agenda des commissions départementales.

 

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