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SNUipp-FSU 85

Thèmes abordés


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22 mars 2013

CAPD des 19 et 22 mars : compte-rendu

Premier compte-rendu de la CAPD : liste aptitude directeur, CAPASH, DIF, dispo, règles du mouvement et temps partiels.
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Sommaire
- Temps partiels
- Règles du mouvement
- Ancienneté Générale des Services
- Liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école de 2 classes et plus
- Droit Individuel à la Formation
- Disponibilités
- Formations CAPA-SH


Temps partiels

Publication au BO du 14 mars d’une circulaire spécifique sur l’organisation des temps partiels dans les écoles qui fonctionneront à 4,5 jours à la rentrée 2013. Cette circulaire est particulièrement difficile à appliquer.

L’administration présente la circulaire départementale, à paraître le 25 mars. Il est proposé les choix suivants :
- disposition inchangées concernant les temps partiels de droit et sur autorisation ;
- possibilité de demander un temps partiel sur un poste fléché langue vivante et mi-temps annualisés interdits sur les postes de direction d’école ;
- pour les écoles fonctionnant sur 4 jours : modalités inchangées ;
- pour les écoles fonctionnant sur 4,5 jours : proposition de travailler à 50 %, à 80% (temps partiel de droit uniquement) ou de libérer une journée. La quotité sera ensuite calculée à partir du volume horaire des journées libérées.

La date butoir pour les demandes de temps partiels est fixée au 8 avril 2013 (par voie hiérarchique).

L’administration publiera le 3 ou 4 avril la liste officielle des écoles qui fonctionneront à 4 jours ou à 4,5 jours à la rentrée 2013. Cette publication, avant la fermeture du serveur du mouvement, permettra aux enseignants de disposer d’un maximum d’informations avant de confirmer leurs demandes de mutation.

Le SNUipp-FSU 85 a souligné le manque d’anticipation par le Ministère des conséquences de la réforme des rythmes scolaires sur la gestion des personnels. Cela n’a pas empêché aux services départementaux de travailler sérieusement sur l’organisation des temps partiels.

La constitution des jumelages sera compliquée à la rentrée : il faudra tenir compte des écoles à 4 ou 4,5 jours et ensuite du temps travaillé sur chacun des jours. Nous pourrions nous retrouver avec des personnels travaillant à plus de 100% ou à moins de 100%. Il est aussi probable que certains jours de temps partiels soient imposés par l’administration, du fait du temps de travail sur ce jour-là.
L’administration nous rejoint sur la complexité des jumelages qui seront à construire suite au 1er mouvement.

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Règles du mouvement

Plusieurs modifications ont reçu un avis favorable lors des CAPD des 19 et 22 mars. La circulaire départementale devrait être publiée avant l’ouverture du serveur (le 27 mars).

Barème du mouvement :
- Majoration de point par enfant passe de 1 à 0,5 : cela permet la prise en compte de l’organisation supplémentaire qu’implique les enfants, mais du fait de la suppression de la note et du coefficient de l’AGS qui est passé de 2 à 1, les enseignants sans enfant ou ne pouvant en avoir se trouvaient pénalisés.
- Modification du calcul de l’AGS (cliquez ici)
- Bonification de 15 points pour stabilisation des directeurs d’école sur des écoles de 3 classes ou moins en milieu rural : le SNUipp-FSU 85 a obtenu le retrait de la limité administrative des 2000 habitants pour entrer dans ce dispositif. Sont donc ajoutées les écoles de Curzon et Nalliers Chevrette.

Règles du mouvement :
- Perte du poste en cas d’annulation du départ en retraite avant le 31 janvier, contre 28 février antérieurement.
- Suppression du vœu « tous postes d’adjoints dans le département » : inutile et inutilisé.
- Interdiction des mi-temps annualisés pour les enseignants occupant la fonction de directeur d’école.
- Réservation d’un poste de direction : la règle écrite a été modifiée car elle ne correspondait pas à ce qui s’appliquait. Le SNUipp-FSU 85 a rappelé l’objectif essentiel de cette mesure, à savoir une stabilisation des directeurs sur des postes peu attractifs et non demandés par des enseignants inscrits sur la liste d’aptitude. La réservation du poste sera possible pour les enseignants affectés à titre provisoire sur une direction proposée à tout le monde au 1er mouvement.
- 3 nouveaux postes à profil sont créés, contre l’avis du SNUipp-FSU : ce sont des postes à mi-temps 1er et 2nd degrés (SESSAD + ULIS). Le DASEN met en avant des difficultés administrative de gestion de ces postes et en profite pour créer une commission d’entretien : une de plus !!!

Dispositif plus de maîtres que de classes : ce dispositif s’appuie sur un projet mis en place au sein d’une école (ou groupe scolaire) pour une durée de 3 ans. Il donne lieu à la création d’un poste provisoire d’une poste d’enseignant, qui sera chargé de classe pour "décharger" un enseignant déjà en poste à l’école dans le cadre de ce nouveau dispositif. L’enseignant affecté à titre provisoire pour 3 ans bénéficiera d’une bonification de 5 points à l’issue du projet.

Déroulement de la seconde phase du mouvement :
Suite aux "cafouillages" du 2ème mouvement 2012 et à la demande du SNUipp-FSU 85, une clarification des différentes étapes de gestion a été discutée.
- 1. Les enseignants restés sans poste à l’issue du 1er mouvement effectuent 30 vœux maximum. L’application informatique les attribue sur un poste issu de leurs souhaits. À l’issue de cette phase automatisée, il reste des postes non demandés et des enseignants sans affectation.
- 2. La CAPD étudie les quelques postes ajoutés au mouvement après la fermeture du serveur (appels à candidature, dessaisissements de postes). Ceux-ci seront attribués manuellement car ils n’ont pu être intégrés dans la phase informatique.
- 3. Les postes restants (donc demandés par aucun enseignant dans ses vœux) sont attribués en priorité aux néo-titulaires (T1) afin de privilégier une entrée dans le métier sur des postes entiers, hors directions et ASH (sauf souhaits exprimés préalablement).
- 4. La totalité des postes restants sont ensuite attribués d’office par barèmes décroissants, en prenant comme indication les zones géographiques demandés dans les vœux. Il n’y aura plus de d’affectation en repartant des petits barèmes.

Il est donc indispensable d’élargir au maximum ses vœux et de communiquer aux élus du personnel vos souhaits (zones géographies, types de postes souhaités).

Pour le SNUipp-FSU 85, ce fonctionnement conservera l’affectation à partir du barème, tout en permettant une attention spécifique sur les conditions de travail des néo-titulaires.

Gestion des personnels en cas de fusion d’école :
Le principe général en cas de fusions d’école a été acté ainsi :
- La nouvelle direction est proposée aux directeurs des écoles qui fusionnent. Si désaccord, c’est celui qui a la plus forte ancienneté dans son école qui obtient le poste.
- Dans la mesure du possible, l’ensemble des adjoints est affecté dans la nouvelle école issue de la fusion sur un poste identique à celui occupé (adj elem ou mat).
- Chacun conserve sur son nouveau poste son ancienneté d’affectation dans le poste occupé avant la fusion.
- En cas de gel ou de fermeture, sans accord en conseil des maîtres, c’est le collègue ayant la plus petite ancienneté dans l’école qui fait l’objet de la mesure et qui bénéficie d’un reclassement (bonification de 5 pts pour le mouvement + poste attribué par l’administration).

Une exception a été apportée pour l’île d’Yeu : du fait des contraintes spécifiques liées à l’insularité, c’est l’ancienneté sur l’île qui est prise en compte.

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Ancienneté Générale de Service

Nationalement, l’AGS inclut désormais les durées travaillées antérieurement dans tous les services publics (stagiaires et titulaires), les services auxiliaires validés et le service militaire.

Le SNUipp-FSU 85 a obtenu que soient pris en compte dans les barèmes départementaux (mouvement et promotions) les services auxiliaires de l’éducation nationale non validés (pionicat, enseignants vacataires…). À nos yeux, les temps de travail dans l’éducation nationale doivent faire partie intégrante des barèmes, comme c’est actuellement le cas en Vendée.

À lire dans le Kisaitou : la définition de l’AGS.


Liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école de 2 classes et plus

25 Candidats retenus :
- ARNOUX Stéphanie
- BAZILLE D’AGOSTINHO Marlène
- BERNUZEAU Nathalie
- BLANCHET Aude
- CHAUVIRE Linda
- COGNEE Amandine
- DUPEU Clémence
- ESCURIER Jean-François
- GILLES Nathalie
- GUIHENEUF David
- LAMOUREUX Pauline
- LE GUEN Emilie
- LERSTEAU Stéphanie
- MARCEL Sylvie
- NEEL Sophie
- PENAUD Emilie
- PRAUD Manuela
- RABAGLIA Anaïs
- RETAILLEAU Anne
- ROUSSEAU Carole
- ROY Anne Ecole
- THIBAUD Lucie
- URSAN Sonia
- VIALATTE Morgane
- VILLALARD Emeline

5 candidats non retenus.


Droit Individuel à la Formation

Toutes les demandes ont été accordée. Qu’est-ce que le DIF ? Cliquez ici.
- BOOMS Bruno
- FIGLIOLI Marie-Josée
- GENTILHOMME Pascale
- JONGLEZ Dominique
- MARTI-TESTELIN Elodie
- OLLIVIER Hélène
- PRAUD Florence
- TESTELIN Arnaud


Disponibilités Toutes les demandes ont été accordées.
- Demandes de droit : 2 nouvelles demandes et 13 renouvellements
- Demandes sur autorisation : 2 nouvelles demandes et 13 renouvellements
- Demandes de réintégration : 4


Formations CAPA-SH

OptionsNbre départsNbre candidatsRetenus
D 2 3HODE Emilie et LAGREE Floriane
F 1 1DELLA SCHIAVA Samuel
E 1 3TAMISIER Françoise
G 1 4PAILHES Sophie

Le SNUipp-FSU 85 est intervenu sur le caractère illégal de l’obligation faite aux candidats de rester 3 ans dans le département : ce point est retirer. Par ailleurs, si nous saluons le retour des formations en options E et G (en RASED), le SNUipp-FSU regrette le manque de moyens accordés à la formation ASH, alors que des candidats se présentent.

 

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